Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCILIENNES TV
Numéro de dépôt :
3469381
Date de dépôt :
12/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2016
Présentation de la marque FRANCILIENNES TV
Déposée le 12 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCILIENNES TV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCILIENNES TV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCILIENNES TV est expirée depuis le 12 décembre 2016.
FRANCILIENNES TV a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03